Affichage légal

Décisions 2024

DEC.2024-01-01 : Renonciation au droit de préemption - 8, Rue Rosa Bonheur

DEC-2024-07-50 - Renonciation au droit de préemption urbain - 11, Rue du Maréchal Foch

DEC.2024-01-02 : Renonciation au droit de préemption urbain - Les Vignes au-dessus du Pré

DEC.2024-01-04 : Renonciation au droit de préemption urbain - Les Vignes au-dessus du Pré

DEC.2024-01-05 : Renonciation au droit de préemption urbain - Les Vignes au-dessus du Pré

DEC.2024-01-06 : Renonciation au droit de préemption urbain - 5, Rue du Maréchal Foch

DEC.2024-01-07 : Contrat de maintenance pour le logiciel cimetière avec la société TOPO-LOG

DEC.2024-01-08 : contrat de maintenance pour les portes automatiques de la bibliothèque municipale "Marguerite Renaudat" avec la société RECORD PORTES AUTOMATIQUES

DEC.2024-01-09 : Contrat de maintenance pour les portes automatiques du bâtiment communal Mis et Thiennot avec la société RECORD PORTES AUTOMATIQUES

DEC.2024-01-10 : Contrat de prestation de suivi du marché d'exploitation des installations CVC avec la société SAGE SERVICES ÉNERGIE

DEC.2024-01-11 : Contrat de maintenance concernant les portails et porte de garage du restaurant intergénérationnel, de la barrière levant au centre nautique municipal et de l'interphone de l'école élémentaire Raoul Néron

DEC.2024-02-12 : Renonciation au droit de préemption urbain - 5, Rue René Char

DEC.2024-02-13 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des communes

DEC.2024-02-14 : Contrat d'infogérance avec la SARL INFORMATIQUE DIFFUSION

DEC.2024-02-15 : Exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré AC 328 situé Avenue du Général de Gaulle

DEC.2024-03-16 : Renonciation au droit de préemption urbain - 14, Impasse du Limousin

DEC.2024-03-17 - Renonciation au droit de préemption urbain - 14, Rue d'Alsace

DEC.2024-03-18 : Renonciation au droit de préemption urbain - 3, Impasse du Limousin

DEC.2024-03-19 : Renonciation au droit de préemption urbain - 24, Rue Pierre Bérégovoy

DEC.2024-03-20 : Contrat de location et de maintenance du logiciel Zeendoc avec BUREAUTIQUE DIFFUSION

DEC.2024-03-21 : Renonciation au droit de préemption urbain - 16 et 18, Rue Voltaire

DEC.2024-04-22 : Renonciation au droit de préemption urbain - 16, Rue Saint-Exupéry

DEC.2024-04-23 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne

DEC.2024-04-24 : Renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

DEC.2024-04-25 : Renonciation au droit de préemption urbain - 22F, Rue d'Alsace

DEC.2024-04-26 : Renonciation au droit de préemption urbain - 22F, Rue d'Alsace

DEC.2024-01-03 - Renonciation au droit de préemption urbain - Les Vignes au-dessus du Pré

DEC.2024-05-27 - Renonciation au droit de préemption urbain : 8, Rue des Hortensias

DEC.2024-05-28 - Renonciation au droit de préemption urbain : 18, Rue Louis Aragon

DEC.2024-05-29 - Renonciation au droit de préemption urbain : 22B, Rue Jean Jaurès

DEC.2024-05-30 - Convention de mise en oeuvre d'une formation intra les 11 et 12 juin 2024 "Habilitation électrique BS et BE MANOEUVRE (personnels non électriciens) : recyclage"

DEC-2024-05-31 : contrat d'abonnement pour un certificat électronique Certigreffe pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité du service urbanisme

DEC-2024-05-32 : Bail commercial avec La Poste

DEC-2024-05-33 : Contrat de maintenance pour les portes automatiques du bâtiment communal de la Mairie avec la société D'AC

DEC-2024-06-34 : Renonciation au droit de préemption urbain - 22F rue Jean Jaurès

DEC-2024-06-35 : Renonciation au droit de préemption urbain - 7 rue de Lorraine

DEC-2024-06-36 : Renonciation au droit de préemption urbain - 72 rue Jean Jaurès

DEC-2024-06-37 : Contrat de location du Scanner Canon DSR 150 avec Bureautique Diffusion

DEC-2024-06-38 : Contrat internet avec la soiciété Orange Business Services

DEC-2024-06-39 : Contrat téléphonie, voix avec la société Orange Business Services

DEC-2024-06-40 : Renonciation au droit de préemption urbain - 21, Rue Charles de Foucault

DEC-2024-06-41 : Renonciation au droit de préemption urbain - 5, Impasse George Sand

DEC-2024-06-42 : Convention d'honoraires entre la Commune de SAINT-GERMAIN-DU-PUY et la SCP SOREL & ASSOCIÉS

DEC-2024-06-43 - Contrat de location de 15 ordinateurs portables avec la SARL INFORMATIQUE DIFFUSION

DEC-2024-07-44 - Contrat d'infogérance pour un serveur de messagerie Zimbra Collaboration avec la société Mise sur Orbite

DEC-2024-07-45 - Renouvellement de l'adhésion de la commune à Adéfibois Berry

DEC-2024-07-46 - Mise à disposition de la Ville d'un véhicule de type minibus par l'ASSG du 15 au 19 juillet 2024 pour l'organisation d'un séjour été par l'Espace Jeunes

DEC-2024-07-47 - Création d'une régie de recettes pour l'encaissement divers des manifestations communales

DEC-2024-07-48 - Renonciation au droit de préemption urbain - 7, Avenue du Général de Gaulle

DEC-2024-07-49 - Renonciation au droit de préemption urbain - 4, Rue du Maréchal Leclerc

DEC-2024-07-51 - Renonciation au droit de préemption urbain - 26, Rue d'Alsace

DEC-2024-07-52 - Renonciation au droit de préemption urbain - 23, Rue Jean Jaurès

DEC-2024-08-53 - Contrat de location d'un firewall stormshield avec ORANGE

DEC-2024-08-54 - Renonciation au droit de préemption urbain - 6, Rue Pierre Bérégovoy

DEC-2024-08-55 - Renonciation au droit de préemption urbain - 26, Rue Jean Mermoz

DEC-2024-08-56 - Renonciation au droit de préemption urbain - 7Bis, Rue Raoul Néron

DEC-2024-08-57 - Renonciation au droit de préemption urbain - 22J, Rue Jean Jaurès

DEC-2024-08-58 - Renonciation au droit de préemption urbain - 22I, Rue Jean Jaurès

DEC-2024-08-59 - Renonciation au droit de préemption urbain - 22G, Rue Jean Jaurès

DEC-2024-08-60 - Renonciation au droit de préemption urbain - 19, Rue du Docteur Schweitzer

DEC-2024-08-61 - Renonciation au droit de préemption urbain - 5, Impasse des Anémones

DEC-2024-08-62 - Renouvellement de l'adhésion de la Commune au Comité de Défense et de Modernisation de la ligne SNCF VIERZON - BOURGES - SAINCAIZE

DEC-2024-08-63 - Contrat d'infogérance pour un serveur de messagerie Zimbra Collaboration avec la société Mise sur Orbite

DEC-2024-09-64 - Renonciation au droit de préemption urbain - 27 rue des Glycines

DEC-2024-09-65 - Renonciation au droit de préemption urbain - 16 impasse George Sand

DEC-2024-09-66 - Renonciation au droit de préemption urbain - 15 Impasse Jean Moulin

DEC-2024-09-67 - Renonciation au droit de préemption urbain - 77 rue Jean Jaurès

DEC-2024-09-68 - Renonciation au droit de préemption urbain - 22 rue d'Alsace

DEC-2024-09-69 - Renonciation au droit de préemption urbain - 22 rue d'Alsace

DEC-2024-09-70 - Renonciation au droit de préemption urbain - 11 rue Raoul Néron

DEC-2024-09-71 - Renonciation au droit de préemption urbain - 8 impasse Pierre de Coubertin

DEC-2024-09-72 - Don financier au profit du Coneseil Municipal des Enfants

DEC-2024-09-73 - Renonciation au droit de préemption urbain - 46, Rue des Églantines

DEC-2024-09-74 - Renonciation au droit de préemption urbain - 40, Rue Pierre Bérégovoy

DEC-2024-09-75 - Renonciation au droit de préemption urbain - 4, Rue du Maréchal Leclerc

DEC-2024-10-76 - Contrat de location d'un TPE Portable avec la Société GEST-MAG pour la régie de recettes pour l'encaissement divers des manifestations communales

DEC-2024-10-77 - Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'AFCDRP - MAIRES POUR LA PAIX FRANCE

DEC-2024-10-78 - Renonciation au droit de préemption urbain - 21, Route de Sainte-Solange

DEC-2024-10-79 - Renonciation au droit de préemption urbain - 26, Rue du Maréchal Leclerc

DEC-2024-10-80 - Renonciation au droit de préemption urbain - 34, Rue des Églantines

DEC-2024-10-81 - Renonciation au droit de préemption urbain - 4, Allée Roger Vaillant

DEC-2024-10-82 - Renonciation au droit de préemption urbain - 1, Rue Louis Aragon

DEC-2024-10-83 - Renonciation au droit de préemption urbain - 3, Rue Lucie Aubrac

DEC-2024-10-84 - Renonciation au droit de préemption urbain - 72, Rue Jean Jaurès et Le Porteau

DEC-2024-10-85 - Renonciation au droit de préemption urbain - 67, Rue Jean Jaurès

DEC-2024-10-86 - Renonciation au droit de préemption urbain - 37, Route de Sainte-Solange

DEC-2024-10-87 - Contrat d'entretien pour les équipements du restaurant intergénérationnel avec la SAS Montagne Froid Climatisation

DEC-2024-10-88 - Contrat d'entretien pour les équipements des salles municipales avec la SAS MONTAGNE FROID CLIMATISATION

DEC.2024.11.89 : Renonciation au droit de préemption urbain - 3B rue Jean Jaurès

DEC.2024.11.90 : Renonciation au droit de préemption urbain - 8 rue du Maréchal Leclerc

DEC.2024.11.91 : Renonciation au droit de préemption urbain - 14 rue Suzanne Duchamp

DEC.2024.11.92 : Renonciation au droit de préemption urbain - 22P rue Jean Jaurès

DEC.2024.11.93 : Renonciation au droit de préemption urbain - 6 rue des Pervenches

DEC.2024.11.94 : Renonciation au droit de préemption urbain - 48 rue des Peupliers

DEC.2024.11.95 : Renonciation au droit de préemption urbain - 21 rue Jean Mermoz

DEC-2024-11-96 - Contrat d'engagement avec l'AFM TÉLÉTHON 2024

DEC-2024-11-97 - Attribution de l'opération "travaux de requalification de voirie Route de Sainte-Solange / RD 155

DEC-2024-12-98 - Renonciation au droit de préemption urbain - 5, Rue des Lilas

DEC-2024-12-99 - Renonciation au droit de préemption urbain - 14, Route de Sainte-Solange

DEC-2024-12-100 - Renonciation au droit de préemption urbain - 37, Route de Sainte-Solange