Affichage légal

Arrêtés 2024

AR-2024-03-01-SG : Règlement de la randonnée VTT "La Germinoise"

AR-2024-03-02-SG : Ouverture de l'enquête publique relative à l'extension du cimetière communal

AR-2024-04-03-SG : Délégation temporaire dans les fonctions d'officier d'état civil à Madame Chantal DUR-TOMAS, conseillère municipale

AR-2024-05-04-SG : Règlement du ramassage des déchets dans le cadre de la manifestation municipale "Faut qu'ça Germ" du 25 mai 2024

AR-2024-06-07-SG : Délégation temporaire dans les fonctions d'officier d'état civil à Monsieur Jacques CLOSTRE, conseiller municipal

AR-2024-06-08-SG : Opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité de la Maire à la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Bourges

AR-2024-07-09-SG - Arrêté réglementant la pratique de la mécanique dite "sauvage" sur les véhicules terrestre à moteur sur la voie publique et l'espace privé ouvert au public de la commune de Saint-Germain-du-Puy

AR-2021-07-10-SG - Règlement "prix public" du salon artistique "Croq'Arts Villemenard"

AR-2024-08-11-SG : Interdiction des rassemblements de personnes sur certains secteurs de la commune entre 18 heures et 6 heures

AR-2024-09-28-SG - Destruction d'un véhicule abandonné

AR-2024-10-29-SG - Réquisition des sapeurs-pompiers de Bourges pour la capture d'un chien catégorisé