CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2019
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 AVRIL 2018
SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS
p.5 .convention intercommunale d'attribution avec Bourges Plus
p.6 .débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

AFFAIRES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
p.9 .reprise anticipée du résultat 2018
p.11 .vote du budget primitif 2019
p.12 .vote du taux des trois taxes
p.13 .subvention au Centre Communal d'Action Sociale
p.14 .actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
p.15 .validation du plan de financement pour la réalisation d'un terrain de football et de jeux en
gazon synthétique dans le cadre de demandes de subvention
p.17 validation du plan de financement pur la réalisation d'aménagements de sécurité dans le
cadre de demande de subvention
p.19 .validation du plan de financement pour l'aménagement et l'agrandissement du Centre
Technique Municipal dans le cadre de demandes de subvention
p.21 .validation du plan de financement pour la réalisation d'aires de jeux pour enfants dans le
cadre de demande de subvention

DÉVELOPPEMENT DURABLE – URBANISME – AMÉNAGEMENT – ENVIRONNEMENT –
TRAVAUX – VOIRIES – RÉSEAUX – ESPACES VERTS – PROPRETÉ – BÂTIMENT –
MOBILITÉ - LOGEMENT
p.24 .avenant n°7 à la convention d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public
par Bouygues Télécom (ancien château d'eau)
p.26 .vente de terrains à la SARL ARG Foncier
p.27 .avis du Conseil Municipal sur le principe de la vente d'un logement HLM France Loire
p.28 .dénomination d'une rue
p.29 .plans de financement prévisionnels du Syndicat Départemental d' Énergie du Cher pour des
travaux d'éclairage public

AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
p.32 .RASED de Saint Germain du Puy
p.33 .grille tarifaire des activités du Centre de Loisirs
JEUNESSE
p.35 .grille tarifaire des activités du « club ados » 2019

AFFAIRES SPORTIVES
p.37 .subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives germinoises

AFFAIRES CULTURELLES
p.39 .convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Cher pour le développement des
bibliothèques et médiathèques de catégorie 1, 2, 3 et 4 des communes du Cher
p.40 .subventions annuelles de fonctionnement aux associations germinoises culturelles et autres
p.41 .subvention à l'APPEL
p.42 .tarification du chantier « jeunes bénévoles » 2019
p.43 .tarifs des animations organisées dans le cadre du jumelage avec Gadebusch

AFFAIRES RELATIVES AU PERSONNEL COMMUNAL
p.45 .création de poste