Affichage légal

Séance du 13 février 2024

Liste des délibérations

DEL.2024-02-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023

DEL.2024-02-02 : Orientations budgétaires 2024

DEL.2024-02-03 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023

DEL.2024-02-04 : Modification du plan de financement relatif au vélo-bus

DEL.2024-02-05 : Renouvellement de la convention d'assistance et de suivi pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2024-2025-2026

DEL.2024-02-06 : Convention pour la fourniture de services de télécommunications avec le GIP RECIA

DEL.2024-02-07 : Modification des statuts de Bourges Plus (compétence facultative en matière d'exploitation, d'entretien et d'aménagement des ouvrages hydrauliques existants et précisions en matière de commande publique)

DEL.2024-02-08 : Actualisation du pacte fiscal et financier de solidarité communautaire pour la période 2021-2026

DEL.2024-02-09 : Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher pour le Fonds d'Aide au Temps Libre 2024

DEL.2024-02-10 : Extension du cimetière communal

DEL.2024-02-11 : Don à l'association AFM Téléthon

DEL.2024-02-12 : Guid'Asso - Réseau National d'Appui d'Aide aux Associations

DEL.2024-02-13 : Plan de financement relatif au Playa Tour 2024

DEL.2024-02-14 : Playa Tour 2024 - Convention de mise à disposition d'un véhicule "L'EsCafette" avec la CAF du Cher

DEL.2024-02-15 : Avis sur le prix de vente d'un logement HLM FRANCE LOIRE au 38, Rue Edmé Boiché

DEL.2024-02-16 : Motion relative à la suppression de classes dans nos écoles et à la modification du tableau de répartition des moyens actuels du collège Jean Rostand