Réglementation

Entretien des haies

En période estivale, arbres et arbustes poussent et la végétation qui borde les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules en réduisant la visibilité.

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes, haies ou toute autre végétation de leur propriété en bordure des voies publiques ou privées.

Cet élagage doit permettre de ne pas gêner le passage des piétons, de ne pas cacher les feux de signalisation et les panneaux.

Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens ERD, France Télécom et l’éclairage public.

Il est interdit de brûler les produits d’élagage et autres déchets de jardin.

Les déchets verts sont à apporter à la déchetterie.

Brûlage des déchets
(y compris des végétaux)

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit toute l’année le brûlage des déchets ménagers et assimilés à l’air libre si des déchèteries existent sur le territoire de la commune ou du regroupement.

6 déchèteries sont implantées sur le territoire de l’agglomération de Bourges Plus. Dans ce cadre, le brûlage des déchets ménagers et assimilés (y compris les déchets verts : tonte de pelouses, taille de haies et d’arbustes, élagages, débroussaillage) est interdit.

Cette réglementation s’applique sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puy.

Références :

Arrêté n°2012-1-1272 de la Direction Départementale des Territoires du Cher

Nuisances sonores

Références :

Arrêté préfectoral n°2011-1-1573 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Arrêté préfectoral n°2019-0727 portant modification de l’arrêté n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 réglementant les bruits de voisinage dans le département du Cher.

En vertu de l’article 1er « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

En vertu de l’article 15 « les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,

De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi,

De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.