Démarches d'état civil

Demandes d'actes d'État Civil

FERMETURE DU SERVICE DES CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS

Nous vous informons qu'en raison de travaux de réaménagements de l'accueil de la mairie,

le service des cartes d'identités et passeports sera fermé pendant la période du 3 juillet au 21 août 2024.

Attention : pour les demandes faites en mairie à compter de mi-mai, il ne sera pas possible de récupérer vos titres d'identité avant le 21 août 2024.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Le service accueil de la population de la Mairie ne peut fournir que les actes d’État Civil (extrait ou copie intégrale) établis dans la commune.

Attention

La réglementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l’acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale.
La délivrance d’acte d’État Civil est gratuite, soyez vigilants aux sites intermédiaires payants.
La démarche peut s’effectuer directement en mairie, accompagnée d’une pièce d’identité.

Pour une personne née à Saint-Germain-du-Puy.

Faire ma démarche en ligne sur service-public.fr :  Accéder à la demande 

Pour une personne dédédée à Saint-Germain-du-Puy.

Faire ma démarche en ligne sur service-public.fr :  Accéder à la demande

Pour une personne mariée à Saint-Germain-du-Puy.

Faire ma démarche en ligne sur service-public.fr :  Accéder à la demande 

 

Demandes de Cartes Nationales d'Identité (CNI) et Passeports (Titres sécurisés)

Passeport :
10 ans pour les personnes majeures
5 ans pour les personnes mineures

CNI nouveau modèle (format carte bancaire) :
10 ans pour les personnes majeures et mineures

CNI ancien modèle (plastifiée bleue) :
15 ans pour les personnes majeures
10 ans pour les personnes mineures
Pour les cartes délivrées aux personnes majeures avant le 1er janvier 2014, la durée de validité initialement prévue pour 10 ans est prolongée automatiquement de 5 ans.
Attention en cas de voyage à l’étranger : certains pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte d’identité dont la date indiquée est dépassée.

Procédure pour une demande

1 – Faire la pré-demande ANTS :

Cliquer ici

2 - Prendre un RDV

Lien ci-dessous en fin d'article

3 – Se rendre en mairie le jour de votre RDV muni des pièces suivantes selon votre situation

(La présence du bénéficiaire est obligatoire quel que soit son âge + présence d’un parent pour les mineurs) :

 

4 – Le retrait du titre

  • Vous serez averti par SMS lorsque votre titre sera prêt : vous disposez alors d’un délai de 3 mois pour le retirer. Après ce délai, en cas de non retrait, il sera détruit.
  • Le retrait se fait sur RDV (lien ci-dessous)
  • Présence du bénéficiaire obligatoire à partir de 12 ans pour le retrait (prise d’empreintes)
  • Pour tous les mineurs présence obligatoire du parent qui a déposé la demande

Commencer la prise de rendez-vous

POUR TOUTES LES DEMANDES

  • La pré-demande ou son numéro

  • 1 photo de moins de 6 mois aux normes (connaître les normes : cliquer ici)

  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom

  • Pour un passeport : 1 timbre fiscal (86€ pour un majeur, 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans)

Pour une premiere demande, ajouter :

  • 1 acte de naissance de moins de 3 mois

Pour un renouvellement, ajouter :

  • Ancienne CNI ou ancien passeport

  • 1 acte de naissance de moins de 3 mois ou un autre titre d’identité en cours de validité lorsque le titre à renouveler n’est plus valide

En cas de perte ou vol, ajouter :

  • Déclaration de perte (formulaire en ligne : cliquer ici ou disponible en mairie)
    Ou Déclaration de vol : faite au commissariat

  • 1 acte de naissance de moins de 3 mois

  • Perte ou vol d’une CNI : 1 Timbre fiscal de 25€ à acheter chez un buraliste ou en ligne cliquer ici

Nom d’usage, ajouter :

  • Acte de décès du conjoint si changement du nom d’usage : veuf(ve) à la place d’époux(se)

  • Acte de naissance de moins de 3 mois et acte de mariage si changement nom d’usage suite à mariage ou divorce

  • Jugement de divorce si conservation nom d’usage de l’ex-conjoint

Pour les mineurs, ajouter :

  • Pièce d’identité originale du représentant légal qui accompagne l’enfant

  • Si divorce ou séparation des parents : Jugement

  • Si séparation de parents non mariés : attestation d’autorisation de délivrance d’une CNI du 2ème parent et copie de sa carte d’identité

  • Si garde alternée : convention conclue entre les parents ou décision du juge + justificatif de domicile des 2 parents + copie pièce d’identité 2ème parent

Démarches familles

Vous venez d’avoir un enfant

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père) à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • Les actes de naissance de chacun des parents ou le livret de famille s’ils en possèdent déjà un, la carte d’identité du parent déclarant,

Reconnaissance anticipée

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Celle-ci peut se faire :

  • Avant la naissance, dans n’importe quelle mairie : le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. Il suffit de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement signé par le(s) parent(s) concernés) et par l’officier d’état-civil qui lui/leur remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. 
  • Au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. 
  • Après la déclaration de naissance, dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille, s’il en possède un. 

Pièces à fournir :

  • un document d’identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile relatif au logement de moins de 3 mois,
  • acte de naissance de moins de 3 mois des parents si 1er enfant,
  • livret de famille à partir du 2ème enfant.

Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures suivant sa constatation, à la mairie du lieu de décès.

Si le défunt était domicilié dans une commune différente à celle du décès, une transcription de l’acte de décès sera effectuée dans cette mairie.

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pièces à fournir :

Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

Pièce d’identité personnelle.

Toute autre pièce concernant le défunt :
livret de famille du défunt ou celui des parents, carte d’identité, etc.

Deux personnes de sexe opposé ou de même sexe de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

S’adresser à la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux futurs époux : l’article 74 du code civil détermine le lieu du mariage.

Retrait de la liste des pièces à fournir pour le dossier de mariage 

L’un des futurs époux doit se présenter au service d’accueil à la population afin de retirer le dossier énumérant la liste des pièces à fournir.
En aucun cas la liste ne sera donnée à une tierce personne (parents, amis…).
La liste des pièces à fournir sera personnalisée en fonction des spécificités et de particularismes de la situation du ou des futurs époux.

Dépôt du dossier

Le dépôt des dossiers de mariage se fait au service accueil de la population du lundi au vendredi, aux horaires d’ouverture de la mairie.

Prévoir 10 minutes pour la durée du dépôt du dossier.

Le dossier de mariage peut être déposé un an au plus tôt et un mois au plus tard avant la date prévue pour la célébration du mariage.

Audition obligatoire et préalable à la publication des bans:
Les deux futurs époux doivent par principe, être auditionnés par l'officier de l'état civil à l'issue du dépôt de dossier de mariage.

Fixation de la cérémonie de mariage

La date et l'heure de la célébration du mariage seront définis que lorsque :

Toutes les pièces du dossier ont été reçues en Mairie, examinées et reconnues exactes (Articles 75 du Code Civil et 395 de l'Instruction Générale de l'Etat Civil).

À l'issue de l'audition en l'absence d'aucun doute sur la réelle intention matrimoniale des futurs époux.

Un livret de famille vous est transmis automatiquement :

  • à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun, si vous n’êtes pas mariés,

  • à l’occasion de votre mariage lorsque vous n’avez pas d’enfant le jour de la cérémonie. Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
    A savoir, si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

Obtenir un duplicata du livret de famille :

Qui peut en faire la demande ?

  • lors d’une séparation, celui qui n’est pas détenteur du livret original,

  • un des deux titulaires en cas de perte, de vol ou de détérioration du livret de famille original,

  • le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du Procureur.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Où faire la demande ?

  • à la Mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata,

  • les personnes vivant à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un deuxième.

Pour davantage d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784

Télécharger la demande d’un second livret de famille : Cliquer ici

 

Le parrainage civil a pour but de célébrer la naissance de l’enfant sans lui donner un caractère religieux. C’est le moyen de donner un parrain et une marraine civil à l’enfant. Il est également destiné à inculquer les valeurs républicaines à l’enfant.

Le parrainage civil n’a aucune valeur légale. Il s’agit d’un engagement moral des parrain et marraine vis-à-vis de leur filleul.

Il n’y a pas de registre officiel pour consigner les parrainages civils mais seulement un registre officieux qui ne présente aucune valeur juridique.

Le parrainage civil est établi à la Mairie du domicile des parents.

Formulaire de demande (à ramener en mairie) : cliquez ici

Cimetière

Les familles qui souhaitent acquérir une concession au cimetière doivent en faire la demande expresse à la Mairie.

Les concessions sont concédées aux familles pour une durée limitée : 30 ans ou 50 ans, renouvelables.

Télécharger les tarifs->

Télécharger le règlement->

Élections

Pour voter, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.

L’inscription est automatique pour les jeunes âgés de 18 ans à condition d’avoir fait le recensement citoyen. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour être électeur, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Pour voter, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.

L’inscription est automatique pour les jeunes âgés de 18 ans à condition d’avoir fait le recensement citoyen. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Trois possibilités sont offertes :

En ligne

Demande d’inscription sur les listes électorales ->

Par courrier

En envoyant le formulaire CERFA correspondant dûment complété et une photocopie des pièces justificatives à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Mairie de Saint-Germain-du-Puy
Rue Joliot Curie
18 390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY

En mairie

Se présenter soi-même avec les justificatifs nécessaires.

Justificatif d’identité :

Pour les ressortissants français : Carte nationale d’identité, passeport, ou décret de naturalisation,

Pour les ressortissants européens : Carte d’identité, passeport ou titre de séjour.

Justificatifs de domicile :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture électricité, gaz ou téléphonie fixe,

Pour les personnes de moins de 26 ans habitant chez leurs parents : livret de famille, justificatif de domicile du parent,

Certificats d’hébergements : ceux qui sont établis par le père ou la mère peuvent être accueillis en l’état pour les jeunes adultes de plus de 26 ans.
En revanche, un certificat établi par une tierce personne doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune et la carte d’identité de l’hébergeant.
Télécharger l'attestation d'accueil->

Autres démarches

Journée d’Appel de Préparation à la Défense

Vous devez effectuer le recensement entre le lendemain de votre 16ème anniversaire et la fin du 3ème mois qui le suit.

Où et comment le faire ?

A la mairie de la commune de votre domicile, muni(e) des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement

A quoi ça sert ?

A pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, BAC...) ou un concours administratif en France.

Attention, l’attestation est obligatoire pour pouvoir vous présenter à ces examens.

Vous êtes convoqué(e) à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée permet de vous informer de vos droits et devoirs en tant que citoyen ainsi que sur le fonctionnement des institutions.

Vous êtes inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales dès votre 18ème anniversaire et pourrez alors voter.

Les associations ont la possibilité d’ouvrir des « buvettes » durant les manifestations qu’elles organisent.

L’ouverture de ces débits de boissons temporaires est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par la Maire.

La demande doit être adressée à l’attention de Madame la Maire au moins 30 jours avant l’ouverture du débit de boissons.

Télécharger le modèle de demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson->

En application de l’article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales : 

« le Maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l’un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.».

Cette action ne vise qu’à reconnaître matériellement la signature et à authentifier la qualité du signataire et non à certifier l’acte lui-même.

Vous devrez signer devant l’Officier d’état-civil. L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Pièces à fournir :

  • La pièce à légaliser. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français, faite par un traducteur assermenté. La légalisation sera alors faite sur la traduction ;

  • Une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature ;

  • Un justificatif de domicile car vous devez habiter Saint-Germain-du-Puy.