Affichage légal

Séance du 25 juin 2024

CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Liste des délibérations

DEL.2024-06-48 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024

DEL.2024-06-49 - Décision budgétaire Modificative n°1 - Budget Ville 2024

DEL.2024-06-50 - Plan de financement relatif à l'inscription de soldats morts pour la France sur le Monument aux Morts

DEL.2024-06-51 - Taxe sur la Publicité Extérieure 2025

DEL.2024-06-52 - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée n° AI 68

DEL.2024-06-53 - Cession de l'ancien local de l'Espace Jeunes

DEL.2024-06-54 - Convention avec la Ligue Nationale contre le Cancer relative à la création d'espaces sans tabac aux abords des écoles

DEL.2024-06-55 - Mise à jour du tableau des effectifs

DEL.2024-06-56 - Règlement sur le temps de travail

DEL.2024-06-57 - Règlement sur le télétravail

DEL.2024-06-58 - Convention de délégation des missions avec le Centre de Gestion du Cher liées à la gestion des assurances statutaires dans le cadre des contrats avec CNP ASSURANCES

DEL.2024-06-59 - Rapport annuel sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées

DEL.2024-06-60 - Création d'une commission citoyenne

DEL.2024-06-61 - Création d'un budget participatif

DEL.2024-06-62 - Fonds de solidarité pour le Logement 2024

DEL.2024-06-63 - Tarifs des services / installations sportives à compter du 2 septembre 2024

DEL.2024-06-64 - Tarifs de la restauration pour l'année scolaire 2024/2025

DEL.202406-65 - Avenant n° 3 à la convention d'organisation du groupement de services pour la restauration scolaire

DEL.2024-06-66 - Fixation du montant des frais de fonctionnement pour les élèves de Moulins-sur-Yèvre fréquentant les écoles de Saint-Germain-du-Puy pour l'année scolaire 2023/2024

DEL.2024-06-67 - Convention d'objectifs et de financement 2024/2027 relative au Relais Petite Enfance avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher

DEL.2024-06-68 - Peupleraie de Souaire : conventin de coopération pour la création et l'entretien d'une zone humide à Souaire avec la Communauté d'Agglomération de Bourges

DEL.2024-06-69 - Peupleraie de Souaire : convention d'entretien de la Peupleraie de Souaire avec la Communauté d'Agglomération de Bourges

DEL.2024-06-70 - Peupleraie de Souaire : convention relative aux travaux de reconversion d'une peupleraie en prairie humide avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre

DEL.2024-06-71 - Dénomination d'une impasse

DEL.2024-06-72 - Programmation 2025 de la bibliothèque municipale "Marguerite Renaudat"

DEL.2024-06-73 - Tarification du coût de l'emplacement de la brocante organisée dans le cadre de la Sablette en Fête

DEL.2024-06-74 - Tarification de l'entrée pour la manifestation municipale "Soirée pour Tous"

DEL.2024-06-75 - Changement d'usage d'un logement social