Affichage légal

Séance du 15 octobre 2024

Liste des délibérations

DEL.2024-10-93 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 août 2024

DEL.2024-10-94 - Élection des membres des commissions municipales

DEL.2024-10-95 - Modification du plan de financement relatif à l'inscription de soldats "morts pour la France" sur le Monument aux Morts

DEL.2024-10-96 - Plan de financement relatif à l'extension du gymnase Jacques Prévert

DEL-2024-10-97 - Cession de la parcelle AC 328

DEL.2024-10-98 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables par le Comptable Public

DEL.2024-10-99 - Prise en charge de créances éteintes par jugements du tribunal

DEL.2024-10-100 - Indemnité pour le gardiennage de l'église communale

DEL.2024-10-101 - Mise à jour du tableau des effectifs

DEL.2024-10-102 - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour la Police Municipale

DEL.2024-10-103 - Création d'un Conseil Municipal des Jeunes

DEL.2024-10-104 - Charte du Conseil Municipal des Jeunes

DEL.2024-10-105 - Avenant n° 2 à la convention tripartite relative à la mise à disposition d'équipements sportifs de la Commune au bénéfice du Collège Jean Rostand de Saint-Germain-du-Puy

DEL.2024-10-106 - Avenant n° 2 à la convention tripartite relative à la mise à disposition du centre nautique de la Commune au bénéfice du collège George Sand

DEL.2024-10-107 - Subvention exceptionnelle au Bicross Club Saint-Germinois

DEL.2024-10-108 - Classe de neige 2025 : convention d'hébergement

DEL.2024-10-109 - Classe de neige : grille tarifaire

DEL.2024-10-110 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher

DEL.2024-10-111 - Compte-Rendu Annuel au Concédant 2023 - ZAC des Champs Châlons, Terre d'Avenir

DEL.2024-10-112 - Désaffectation et déclassement de la parcelle AC 0450

DEL.2024-10-113 - Division cession de parcelle pour la construction de logements France Loire

DEL.2024-10-114 - Désaffectation et déclassement des parcelles AB 548 et AB 666

DEL.2024-10-115 - Subvention à l'ASSG dans le cadre des animations Festiv'été 2024

DEL.2024-10-116 - Subvention à l'association Villemenard, Coeur en Berry dans le cadre des animations Festiv'été 2024