Compte-rendus des conseils municipaux

Séance du 10 décembre 2024

CONVOCATION - CM 10.12.2024

Liste des délibérations

DEL.2024-12-117 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2024

DEL.2024-12-118 - Décision budgétaire modificative n°2 - Budget Ville 2024

DEL.2024-12-119 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2024

DEL.2024-12-120 - Mise à la réforme de biens sur le budget principal

DEL.2024-12-121 - Affectation des dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies"

DEL.2024-12-122 - Tarifs des services municipaux 2025

DEL.2024-12-123 - Subventions annuelles aux associations extérieures 2024

DEL.2024-12-124 - Désaffectation et déclassement de la parcelle AA 664

DEL.2024-12-125 - Cession de la parcelle AA 664

DEL.2024-12-126 - Avenant n°1 au contrat de Ville-Centre 2022-2026

DEL.2024-12-127 - Actualisation de l'évaluation des charges de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et transfert de la compétence ouvrages hydrauliques

DEL.2024-12-128 - Frais de mission de la Maire - Congrès des Maires 2024

DEL.2024-12-129 - Mise à jour du tableau des effectifs

DEL.2024-12-130 - Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier ou temporaire d'activité

DEL.2024-12-131 - Contrat d'assurance CNP relatif à la couverture du risque décès des agents permanents affiliés à la CNRACL

DEL.2024-12-132 - Plan de financement relatif à l'aéroskate

DEL.2024-12-133 - Convention Territoriale Globale 2025-2029

DEL.2024-12-134 - Convention de mesure de responsabilisation avec le collège Jean Rostand

DEL.2024-12-135 - Tarifs 2025 du service Enfance

DEL.2024-12-136 - Convention à passer avec les communes extérieures pour l'accueil des enfants qui résident dans ces communes dans les services périscolaires et extrascolaires

DEL.2024-12-137 - Fixation du montant des frais de fonctionnement pour les élèves des communes extérieures fréquentant les écoles de Saint-Germain-du-Puy pour l'année scolaire 2024-2025

DEL.2024-12-138 - Fixation du montant des frais de fonctionnement pour les élèves de Moulins-sur-Yèvre fréquentant les écoles de Saint-Germain-du-Puy pour l'année scolaire 2024-2025

DEL.2024-12-139 - Règlement intérieur des services périscolaires

DEL.2024-12-140 - Règlement intérieur de l'accueil de loisirs Espace Caméléon

DEL.2024-12-141 - Avenant n°13 à la convention d'occupation temporarie d'une dépendance du domaine public par Bouygues Télécom

DEL.2024-12-142 - Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher pour des travaux d'éclairage public

DEL.2024-12-143 - Programmation culturelle 2025

DEL.2024-12-144 - Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux au titre des collectivités locales

DEL.2024-12-145 - Convention de droit de pêche avec l'association "La Truite de Sainte-Solange"

DEL.2024-12-146 - Dérogation 2025 au repos dominical

DEL.2024-12-147 - Voeu relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques