Avant de proposer votre projet, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance du règlement :
Le budget participatif de Saint-Germain-du-Puy : qu’est-ce que c’est ?
Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens et citoyennes de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la commune, leur quartier, leur rue et de les réaliser grâce à une enveloppe dédiée sur le budget d’investissement de la Ville.
Pourquoi ?
Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer davantage les Germinois et Germinoises dans la vie locale.
Étant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la Commune, les habitants en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
Montant affecté ?
Pour la deuxième année (2025), une enveloppe financière fixe de 15 000 € dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche sera affectée au budget d’investissement de la Commune.
Le montant de l’enveloppe affecté au budget participatif peut être amené à évoluer dans les prochaines années, en fonction de la participation et de l’implication des habitants.
Qui peut participer ?
Tous les habitants et les habitantes de Saint-Germain-du-Puy sans limite d’âge peuvent proposer un projet à l’exception des élus ayant un mandat local ou national, les membres du élus du Conseil Citoyen et les membres du Conseil municipal des Enfants.
Tous les habitants et les habitantes de Saint-Germain-du-Puy sans limite d’âge peuvent participer au vote.
Les porteurs de projet de moins de 18 ans doivent avoir l’accord de leurs parents.
Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique. Il faudra seulement mentionner dans le descriptif du projet que ce dernier est proposé au nom d’un groupement.
Cependant il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Nous attendons tous types de projets ! Plusieurs thématiques sont proposées aux participants : cadre de vie et aménagement de l’espace public, jeunesse et éducation, solidarité et santé, sports, culture, numérique, prévention et sécurité. N’hésitez pas à proposer vos idées, innovantes ou pratiques ! Elles devront toutefois respecter les principes suivants :
- Être d’intérêt général. Les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Saint-Germain-du-Puy dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particulier.
- Relever des compétences communales. La ville ne pourrait pas légalement mener à bien un projet qui ne relève pas de ses attributions.
- Proposer uniquement des projets d’investissement. L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens… Les projets d’investissement proposés ne doivent pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (entretien par exemple).
- Être réalisable en un an maximum, études comprises.
- Être acceptable socialement et environnementalement
- Ne pas rémunérer directement ou indirectement le ou les porteur(s) de projet
- Ne pas venir en doublon d’un programme d’actions déjà porté par la ville, en cours de réalisation ou à venir.
- Ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires ou contraire à l’ordre public.
- Ne pas porter atteinte aux valeurs de la République
Un seul projet peut être déposé par habitant.
Un Conseil citoyen : comment et pourquoi ?
Un Conseil citoyen composé d’élus du Conseil municipal, d’un agent des services municipaux et citoyens non élus accompagneront toutes les étapes du budget participatif. Ses membres présélectionneront les projets et échangeront avec les porteurs de projets si nécessaire.
Quelles sont les étapes du budget participatif ?
Le budget participatif de Saint-Germain-du-Puy se déroule en 4 phases.
DÉPÔT DES PROJETS PAR LES HABITANTS : 15 MARS au 30 AVRIL
Cette démarche s’effectue sur la plateforme en ligne : https://www.saintgermaindupuy.fr->
Elle pourra également se faire en mairie en remplissant un formulaire papier.
Dans tous les cas, les participants rempliront les champs suivants : nom, prénom, coordonnées (adresse, mail, téléphone), nature du projet (cadre de vie et mobilités, culture, emploi et économie, jeunesse et éducation, solidarité et santé, sport, numérique, prévention et sécurité), nom du projet, description du projet, envergure (commune, quartier ou rue, bâtiment).
Les jeunes de moins de 18 ans renseigneront également les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail et téléphone du représentant légal.
Il est également possible d’indiquer une estimation budgétaire et de fournir des pièces jointes complémentaires (photos, schémas, etc).
Seul le prénom du participant et les informations relatives au projet seront publiés sur le site.
Tous les projets proposés seront consultables sur le site.
> 1er au 30 juin : PRÉSÉLECTION DES PROJETS ET ÉTUDE DE FAISABILITÉ : 1er MAI au 15 JUIN
Suite à la phase de collecte, une présélection des projets sera réalisée par les services municipaux et la Commission citoyenne.
Seront éliminés :
- Les projets déjà prévus ou réalisés par la Ville
- Les projets sortant du cadre établi par le présent règlement
- Les projets irréalisables techniquement, financièrement ou juridiquement
Les projets présélectionnés seront transmis aux services concernés pour être étudiés. Si nécessaire, les services pourront prendre contact avec les initiateurs d’idées afin d’obtenir plus de précisions. Les projets pourront également être amendés par les services, notamment pour confirmer le budget nécessaire à leur réalisation et améliorer un projet peu précis. Les projets pourront être ajustés, adaptés ou fusionnés.
Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus suite aux phases de présélection et d’étude sera publié sur le site.
VOTE ET SÉLECTION DES PROJETS : 15 au 30 JUIN
Les projets retenu suite aux phases de présélection et d’étude seront éligibles au vote sur la plateforme en ligne ou dans une urne dédiée en mairie pendant une période de deux mois.
Chaque habitant vote une seule fois pour un unique projet. Pour voter, il vous sera demandé votre nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Les membres qui ont déposés un projet ne doivent pas prendre part ni au débat, ni au vote.
Un classement par ordre décroissant présentera les projets du plus populaire au moins populaire. Le premier projet qui fait dépasser l’enveloppe financière prévue ne sera pas retenu.
COMMUNICATION DES RÉSULTATS : 14 JUILLET
Tous les porteurs de projets seront contactés pour leur communiquer les résultats. Les projets lauréats seront présentés sur https://www.saintgermaindupuy.fr et sur le magazine municipal.
Comment seront mis en œuvre les projets ?
L’équipe municipale lance la réalisation des projets retenus en associant les porteurs de projets qui le souhaitent et qui découvriront le fonctionnement des services communaux. L’avancement des projets fera l’objet d’une communication régulière.
Qui contacter pour en savoir plus ?
La Commune se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif.
N’hésitez pas à nous contacter :