Réglementation

Brûlage des déchets
(y compris des végétaux)

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit toute l’année le brûlage des déchets ménagers et assimilés à l’air libre si des déchèteries existent sur le territoire de la commune ou du regroupement.

6 déchèteries sont implantées sur le territoire de l’agglomération de Bourges Plus. Dans ce cadre, le brûlage des déchets ménagers et assimilés (y compris les déchets verts : tonte de pelouses, taille de haies et d’arbustes, élagages, débroussaillage) est interdit.

Cette réglementation s’applique sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puy.

Références :

Arrêté n°2012-1-1272 de la Direction Départementale des Territoires du Cher