Nuisances sonores
Références :
Arrêté préfectoral n°2011-1-1573 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Arrêté préfectoral n°2019-0727 portant modification de l’arrêté n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 réglementant les bruits de voisinage dans le département du Cher.
En vertu de l’article 1er « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
En vertu de l’article 15 « les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi,
De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.